Conditions Générales De Vente
Atelier Couture Paris Beaubourg, représentée par Marie-Emilienne Viollet, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, SIRET N° 80413513500015, et dont le siège social est situé au 11 rue aux Ours, 75003, PARIS, France, créée, produit et commercialise directement les produits vendus sur ce site.
Nous vous remercions de votre visite sur le site www.ateliercoutureparisbeaubourg.com (ci-après dénommé « le Site »).
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Atelier Couture Paris Beaubourg se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Atelier Couture Paris Beaubourg quant à votre utilisation du Site.
Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège d’ Atelier Couture Paris Beaubourg qui s’appliquent.
Les offres d’ Atelier Couture Paris Beaubourg présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Atelier Couture Paris Beaubourg se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.
Tout service, produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les services, Produits et échantillons Atelier Couture Paris Beaubourg que vous achetez ou recevez.
Atelier Couture Paris Beaubourg se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Commandes et validité de l'offre :
PROCÉDURE DE COMMANDE:
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également supprimer l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le bouton « X » à droite de chaque Produit. Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Finaliser mes achats » dans le récapitulatif de votre commande. En cliquant « Finaliser mes achats » vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Dans le cas des Produits « cours à l’année » et « un hiver pour apprendre à coudre », la commande se fait par courrier. Téléchargez la « fiche d’inscription » et la remplir, la dater, la signer et mentionner « lu et approuvé ». Cette fiche dûement remplie est à envoyer accompagner des documents suivant :
- Le paiement par chèque en une ou plusieurs fois. Pour le paiement en plusieurs fois, Les chèques seront encaissés comme suit :
Le 1er dès reception, pour valider votre inscription : 225€
Le 2ème le 1er du mois suivant réception: 225€
Le 3ème le 1er du 2ème mois suivant réception : 225€
Le 4ème le 1er du 3ème mois suivant : 225€
Le ou les chèques sont à l’ordre de Marie-Emilienne Viollet.
- La photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’inscrit aux cours.
- La photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne ayant fait les chèques.
L’ensemble de ces documents sont à envoyer à :
Atelier Couture Paris Beaubourg
11 rue aux ours
75003 Paris
ACCEPTATION DE COMMANDE:
Atelier Couture Paris Beaubourg s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation puis de cliquer sur le bouton « Finaliser mes achats ».Le fait pour vous de cliquer sur le bouton « Finaliser mes achats », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé par Paypal, notre système de payment sécurisé, mentionnant le numéro de votre commande et le détail des Produits commandés. Suite à la réception de votre paiement, un autre email vous sera envoyé par Atelier Couture Paris Beaubourg avec les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits et, ou les informations relatives aux services achetés.
Dans le cas des Produits « cours à l’année » et « un hiver pour apprendre à coudre », la commande est acceptée après reception de tous les documents et l’encaissement du premier chèque, dans la limite des places disponibles. Alors, un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur. A ce mail est joint un document pour donner la liste des fournitures à prévoir pour les 6 premiers cours et le calendrier des cours à l’année (téléchargeable depuis le Site).
LIMITATIONS:
En cas de rupture de stock, Atelier Couture Paris Beaubourg s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous nous aurez indiqué, dans les plus brefs délais. Atelier Couture Paris Beaubourg vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. Dans le cas de rupture de place lors d’un cours acheté en ligne, Atelier Couture Paris Beaubourg vous proposera une autre date pour ce même cours, l’inscription à un autre cours d’une valeur équivalente, ou un remboursement.
Atelier Couture Paris Beaubourg se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Atelier Couture Paris Beaubourg par e-mail.
Atelier Couture Paris Beaubourg n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Atelier Couture Paris Beaubourg vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Prix :
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
En aucun cas Atelier Couture Paris Beaubourg ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Condition de paiements :
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Atelier Couture Paris Beaubourg jusqu’au règlement intégral de la commande.Les règlements s’effectuent par Pay Pal.Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA). A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Certains produits comme « cours à l’année » et « un hiver pour apprendre à coudre » sont à payer par chèque à l’ordre de Marie-Emilienne Viollet. Cette condition de paiement est alors indiquée dans la fiche descriptive du produit.
SÉCURISATION DES PAIEMENTS:
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYPAL. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, auprès de PAYPAL.
Livraison :
Dans le cas de produits matériels :
Atelier Couture Paris Beaubourg livre dans les zones suivantes : Pays d’Europe (UK inclus), US, Canada.
Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.
Atelier Couture Paris Beaubourg s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.
Le tarif des livraisons varie en fonction de chaque Produit, du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Couture Paris Beaubourg ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Atelier Couture Paris Beaubourg ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt Atelier Couture Paris Beaubourg.
Les Produits voyagent aux risques et périls d’Atelier Couture Paris Beaubourg. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
Atelier Couture Paris Beaubourg garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Atelier Couture Paris Beaubourg par courrier électronique à l’adresse info@ateliercoutureparisbeaubourg.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Atelier Couture Paris Beaubourg à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.
Dans le cas de Produits immatériels :
Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.
Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents comme indiqué sur la page À propos des formats.
Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.
En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à Atelier Couture Paris Beaubourg par courrier électronique. Atelier Couture Paris Beaubourg aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
La livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par Atelier Couture Paris Beaubourg.
Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : info@ateliercoutureparisbeaubourg.com.
Droit de rétraction :
Pour l’achat de Produits matériels, en application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Atelier Couture Paris Beaubourg – Service Client – 11 rue aux Ours - 75003 PARIS, ou sur info@ateliercoutureparisbeaubourg.com.
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
Atelier Couture Paris Beaubourg - Service Client, retours e-commerce - 11 rue aux Ours, 75003 PARIS.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
En cas d’un Produit immatériel, en raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Conformité - garantie :
CONFORMITÉ:
Atelier Couture Paris Beaubourg s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Atelier Couture Paris Beaubourg. Au-delà de ce délai, Atelier Couture Paris Beaubourg ne pourra plus garantir les Produits.
GARANTIES DES VICES CACHÉS:
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Atelier Couture Paris Beaubourg est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Atelier Couture Paris Beaubourg ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.
Réserve de propriété :
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les Produits restent donc la propriété de Atelier Couture Paris Beaubourg jusqu’au règlement intégral des commandes.
Conditions d'utilisation
Responsabilité :
Atelier Couture Paris Beaubourg s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
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Propriété intellectuelle :
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Reclamations :
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Atelier Couture Paris Beaubourg ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Atelier Couture Paris Beaubourg pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Atelier Couture Paris Beaubourg, 11 rue aux Ours, 75003 PARIS, France ou en adressant vos courriers électroniques à info@ateliercoutureparisbeaubourg.com
Litiges - droit applicable :
Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.
"Jeux et concours" organisés par Atelier Couture Paris Beaubourg et ses partenaires :
Atelier Couture Paris Beaubourg peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.
Newsletter :
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter d’ Atelier Couture Paris Beaubourg afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements d’ Atelier Couture Paris Beaubourg et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.
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